1. CONDITIONS D’UTILISATION

Copyright © 2013 Kia Canada Inc. (« KIA »). Tous droits réservés. Toute utilisation non autorisée de ces documents peut vous exposer à des pénalités et des dommages-intérêts. KIA est une filiale de KIA Motors Corporation, basée à Séoul, en Corée du Sud. KIA est le distributeur exclusif des véhicules automobiles, pièces et accessoires de marque KIA au Canada. Les concessionnaires agréés KIA («concessionnaires») sont des sociétés indépendantes qui vendent des véhicules, pièces et accessoires KIA et sont autorisées à exploiter ces entreprises en utilisant les noms commerciaux, les marques de commerce et les marques de service appartenant à nous ou à nos sociétés affiliées.En ouvrant, en parcourant ou en utilisant ce Site Internet , vous acceptez les conditions énoncées dans le présent document “Conditions d’utilisation”. Si vous n’acceptez pas telles conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ce Site Internet immédiatement. A tous les visiteurs de cette site Internet, reportez-vous à la politique de confidentialité de KIA pour plus de détails sur la confidentialité. Si vous enfreignez une disposition des présentes conditions d'utilisation, vous pourriez commettre une infraction et vous pourriez être empêché de continuer à utiliser ce site WebVous bénéficiez d’une autorisation non exclusive, non cessible, non licenciable, révocable et limitée d’afficher et de lire le contenu de ce Site Internet sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et d’imprimer, télécharger et utiliser les messages, informations, données, textes, logiciels, images et autres contenus de ce Site Internet, uniquement à des fins d’information et pour votre usage personnel.

KIA se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications entreront en vigueur à la date à laquelle elles seront affichées à ce Site Internet. Si une modification quelconque à cette Conditions d’utilisation n’est pas acceptable pour vous, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser ce Site Internet. Votre utilisation continue de ce Site Internet après l’affichage de telles modifications constitue l’acceptation de ces modifications.
Les Conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation de ce Site Internet sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et à la législation fédérale du Canada. Tous différends ou réclamations relatifs aux Conditions d’utilisation ou à votre utilisation de ce Site Internet seront introduits exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto.

 

2. MARQUES DÉPOSÉES
La marque et la représentation graphique de KIA sont des marques déposées. Ces marques ainsi que d’autres noms, logos et marques de service KIA ne peuvent pas être modifiés ni utilisés, téléchargés, copiés ou distribués de quelque manière que ce soit, sauf comme partie intégrante d’une reproduction, d’une transmission ou d’un téléchargement autorisé du contenu de ce Site Internet. Dans le cadre de votre utilisation de ce Site Internet, vous convenez de respecter toutes les lois régissant les droits d’auteur à l’échelle mondiale et d’empêcher toute reproduction, redistribution ou modification non autorisée de ce Site Internet et de tout contenu de KIA. Aucune licence de propriété intellectuelle n’a été accordée par ce Site Internet, sauf tel que spécifié ci-dessus.

 

3. CONCESSIONNAIRES KIA
L’achat et la location des véhicules KIA sont traités par «un Concessionnaire » et sont régis exclusivement par les conditions du contrat conclu entre vous et le Concessionnaire en cause.. Les Concessionnaires KIA ne sont pas des entités affiliées à KIA. Par conséquent, tout achat ou toute location-bail que vous effectuez intervient exclusivement entre vous et le Concessionnaire. En conséquence, tout achat ou toute location que vous effectuez est exclusivement entre vous et le concessionnaire contractant. Les services financiers et/ou les programmes de vente promotionnels annoncéssur ce Site Internet sont uniquement disponibles par des Concessionnaires et, dans le cas de programmes régionaux qui ne sont pas affichés à ce Site Internet, par l’intermédiaire des Concessionnaires de la région en cause. Le Concessionnaire en cause que vous choisissez se réserve le droit de déterminer si vous êtes admissible à un crédit ou à un programme de vente promotionnel. Les Concessionnaires ne sont aucunement obligés de vendre un véhicule au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) affiché à ce Site Internet, et KIA n’est pas responsable des prix fixés par les Concessionnaires. KIA peut modifier les caractéristiques de tout véhicule, les programmes de vente promotionnels, les possibilités d’emploi ainsi que tout autre renseignement affiché à ce Site Internet, n’importe quand et sans préavis.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
KIA veille de son mieux à la fidélité des renseignements présentés sur ce Site Internet mais elle ne peut pas la garantir. KIA décline toute responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’intégralité des renseignements qui s’y trouvent dans le Site Internet. Toutes les données présentées dans le site Internet sont exclusivement à titre informatif ; elles ne constituent en aucun cas une offre d’achat ou de vente de véhicules KIA et le visiteur de ce Site Internet ne doit nullement les considérer comme remplaçant des renseignements que peut lui fournir un Concessionnaire KIA de sa localité. L’utilisation que le visiteur fait de ce Site Internet, quelle qu’elle soit, ne peut pas créer de lien légal entre lui et KIA ni modifier ceux qui pourraient préexister que vous pourriez avoir établie.

Vous déclarez savoir que ce Site Internet vous est offert « TEL QUEL » et que c’est à vos risques et périls que vous l’utilisez ou vous fiez à son contenu. Dans toute la mesure autorisée par la loi, KIA et les sociétés de son groupe désavouent expressément toute déclaration, garantie, convention explicite ou implicite, légale ou autre, susceptible de leur être attribuée, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de violation, ainsi que toute déclaration implicite d’exécution, de transaction ou de conformité aux usages du commerce ayant un lien avec ce Site Internet, son contenu et le Contenu d’utilisateur défini ci-dessous. Pour plus de précision, KIA ne garantit pas que ce Site Internet (a) répond à vos besoins, (b) est compatible avec votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout matériel connexe, (c) est exact, fiable, authentique, à jour ou complet, (d) continuera de fonctionner, (e) fonctionnera sans interruption, ou (f) est exempt d’erreur.

KIA et ses Concessionnaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, représentants et concédant, déclinent toute responsabilité pour tout préjudice (y compris, sans s’y limiter, tout défaut de gain ou d’épargne escompté, toute interruption d’activité ou tout préjudice pécuniaire ou économique) directement ou indirectement lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation de ce Site Internet ou de tout produit ou service ou hyperlien qu’il présente.

 

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS ( SOLICITÉES OU NON)
Conformément à toute loi applicable, tout contenu utilisateur et des exigences des obligations de la Politique de confidentialité de Kia:

(i) KIA ne souhaite pas recevoir d’idées non sollicitées, y compris des idées pour de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, des produits nouveaux ou améliorés, des biens, des services ou technologies, des améliorations de produits, des processus, des documents, des programmes de marketing ou des nouveaux noms de produits. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer d’idées ou de suggestions non sollicitées, ni d’autres documents (les « Contributions ») à KIA.

(ii) Toutes les communications que vous transmettez à KIA par l’intermédiaire de ce Site Internet ou autrement, y compris toutes Contributions, qu’elles soient ou non sollicitées par KIA, sont de nature non confidentielle (sauf les renseignements personnels assujettis à la Politique de confidentialité de KIA, situé sur ce Site Internet), et KIA a le droit d’utiliser et de divulguer librement le contenu de toutes ces communications, y compris, sans s’y limiter, les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qu’elles contiennent, à n’importe quelle fin y compris, sans s’y limiter, la création, la fabrication et la commercialisation de biens et services. Vous convenez de ne prétendre à aucun droit de propriété de telles communications (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale, les droits moraux et les ententes implicites), et vous renoncez par les présentes à tels droits moraux en faveur de KIA et de ses affiliés, détenteurs de licences, successeurs et cessionnaires. En outre, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de recevoir de contrepartie financière ni d’autre rémunération en rapport avec telles communications.

 

Les utilisateurs de ce Site Internet pourraient être autorisés à présenter ou afficher à ce Site Internet ou autres services des discussions, questions, images, commentaires ou autres informations (« Contenu d’utilisateur »). Dans ce but, vous acceptez les conditions suivantes :

(i) Vous vous abstenez d’afficher tout Contenu d’utilisateur qui pourrait : (A) léser, menacer, harceler, insulter ou intimider toute personne de quelque manière que ce soit; (B) contenir des éléments qui constituent, décrivent, favorisent, encouragent, indiquent, incitent ou tendent à inciter l’accomplissement d’un crime ou d’autres activités illégales, y compris la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination à l’égard d’individus ou de groupes, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout acte de cruauté envers les animaux; (C) dissimuler ou présenter de manière inexacte l’auteur ou l’origine d’un message ou d’une communication, y compris l’usurpation de l’identité d’une personne ou la représentation fausse ou inexacte d’une affiliation avec une autre personne ou entité, notamment KIA; (D) divulguer des renseignements privés ou personnels à propos de toute personne sans avoir obtenu sa permission.

(ii) Vous êtes le seul responsable de votre Contenu d’utilisateur et de toute autre intervention et communication effectuée ou transmise pendant votre utilisation de ce Site Internet ou autres services; en outre, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables à votre utilisation de ce Site Internet ou autres services et aux activités qui s’y rapportent. KIA pourrait procéder à une enquête sur les incidents qui impliquent des infractions à ces lois, et pourrait collaborer avec les autorités policières dans le cadre de la poursuite judiciaire des utilisateurs impliqués dans de telles infractions. KIA se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information (y compris et sans s’y limiter vos renseignements personnels et votre identité) relative à votre utilisation de ce Site Internet ou autres services (y compris toute infraction perçue à une loi applicable), dans chaque cas pouvant être autorisé ou mandaté par une loi applicable, y compris, lorsque nécessaire, dans le but de satisfaire à une demande quelconque autorisée par une loi applicable.

 

KIA n’est pas obligée de surveiller, filtrer, diriger ou modifier votre utilisation de ce Site Internet ou autres services, notamment les affichages de contenu que vous ou d’autres pourraient contribuer à ce Site Internet (y compris, pour plus de précision, le Contenu d’utilisateur), même si KIA peut décider de le faire, à sa seule discrétion. KIA pourrait prendre toute mesure qu’elle considère appropriée, à sa seule discrétion, si elle remarque une utilisation inappropriée de ce Site Internet, y compris, sans s’y limiter, une utilisation qui porte atteinte aux droits d’auteur.

 

6. UTILISATION DE CE SITE INTERNET

Vous ne pouvez pas faire vous-même ce qui suit, ni entraîner ou aider d’autres personnes à le faire :

 

(i) modifier, rétro concevoir, décompiler ou désassembler ce Site Internet ou en créer une œuvre dérivée, pour quelque raison que ce soit, y compris dans le but de créer un produit ou service concurrentiel;

(ii) utiliser ce Site Internet de manière à l’endommager, le désactiver, le saturer, le détériorer, compromettre sa sécurité, altérer son fonctionnement ou abuser autrement de ce Site Internet ainsi que des services, ressources de système, comptes, serveurs, réseaux, sites affiliés ou reliés et raccordés à ce Site Internet ou accessibles par l’intermédiaire de ce Site Internet (y compris et sans s’y limiter le téléchargement, l’affichage ou une transmission quelconque à ce Site Internet de tout virus informatique, cheval de Troie, vers ou autre fichier ou programme potentiellement nocif, perturbateur ou destructeur, ou qui risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande à l’infrastructure de ce Site Internet);

(iii) utiliser un robot, un collecteur ou un autre programme, dispositif ou procédé automatique ou manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire des informations de ce Site Internet, en tout ou en partie;

(iv) utiliser ce Site Internet de manière à diluer ou déprécier le nom ou la réputation de KIA, de ses marques (telles que défini ici), de ses entités associées ou des membres de son groupe;

(v) porter atteinte à l’utilisation et à la jouissance par d’autres personnes de ce Site Internet ou de l’Internet en général.

 

7. LIENS HYPERTEXTES

Ce Site Internet ou autres services peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet tiers entièrement indépendants de notre Site Internet ou autres services. KIA ne fait aucun commentaire sur l’exactitude, l’intégralité ou l’authenticité des informations contenues dans tels liens hypertextes; tout lien hypertexte vers une autre personne ou entité ne peut aucunement être interprété comme une acceptation par KIA du site Internet, des produits ou des services de telle personne ou entité. Si vous décidez de visiter un site Internet ainsi relié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et les autres éléments destructifs. KIA n’est aucunement responsable du contenu de tels sites Internet entièrement indépendants.


Dernière mise à jour : le 1 Février 2020